Méthodologie

Statuts de vote

• PourPosition « pour » publiée nominativement par l'institution.
• ContrePosition « contre » publiée nominativement par l'institution.
• AbstentionPosition « abstention » publiée nominativement par l'institution.
• Non-votant (statut officiel)L'institution publie ce représentant comme non-votant (par exemple président de séance ou membre du gouvernement).
• Aucune position nominative publiéeLe représentant était en mandat mais aucune position nominative n'est publiée pour lui. Cela ne signifie pas qu'il était absent.
• Non applicable (hors mandat)Le représentant n'exerçait pas de mandat dans cette institution à cette date.
• Donnée indisponibleLa source ne publie pas de répartition nominative pour ce scrutin.

Les quatre premiers statuts sont publiés par l'institution. Les trois derniers sont calculés à partir des dates de mandat et du type de scrutin, ils ne sont jamais présentés comme des votes. Une absence de position ne permet pas de déduire une absence physique.

Indicateurs

Scrutin éligible

Scrutin public de l'institution, avec répartition nominative complète, tenu pendant un mandat du représentant dans cette institution (dates de début et de fin incluses). Un scrutin pour lequel une position est publiée est toujours compté.

Positions exprimées

Nombre de scrutins éligibles avec une position « pour », « contre » ou « abstention » publiée. La part est calculée sur les scrutins éligibles, moins ceux où le représentant est officiellement non-votant (présidence de séance, membre du Gouvernement). Le dénominateur est toujours affiché.

Aucune position publiée

Scrutins éligibles sans position nominative publiée pour le représentant.

Même position que la majorité du groupe

Parmi les positions exprimées pour lesquelles l'institution publie la position majoritaire du groupe d'appartenance au moment du vote, part de positions identiques. Le groupe pris en compte est celui publié avec chaque scrutin : une appartenance actuelle n'est jamais appliquée à un vote ancien.

Motions de censure

Seules les positions « pour » sont publiées nominativement. Ces scrutins sont listés mais exclus des parts.

Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité générale, ni la qualité, ni la performance d'un élu : le travail en commission, en circonscription ou les votes à main levée n'y figurent pas. Ils ne sont jamais combinés en score ni utilisés pour classer.

Parlement européen

• Seuls les votes par appel nominal publient la position de chaque député européen, les votes à main levée ne sont ni importés ni comptés.
• Les décomptes (pour, contre, abstention, présents) sont ceux de tout l'hémicycle, tels que publiés. Les positions individuelles ne sont reprises que pour les députés élus en France et en exercice.
• Scrutins éligibles : votes par appel nominal tenus pendant le mandat de la 10e législature, à partir de la date d'entrée en fonction publiée par le Parlement européen.
• Le groupe politique au moment de chaque vote n'est pas publié par cette source : aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée.
• Les corrections de vote déclarées après le scrutin sont affichées à part et ne modifient pas la position enregistrée.

Sénat

• Source : base législative « Dosleg » publiée par le Sénat (scrutins publics et position de chaque sénateur), depuis la session 2017-2018. Les votes à main levée ne publient pas de positions individuelles et ne sont pas comptés.
• Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, les bulletins sont souvent déposés par un membre du groupe pour l'ensemble de ses collègues : une position enregistrée ne signifie pas que le sénateur était présent dans l'hémicycle.
• Les non-votants sont affichés avec le motif publié (président de séance, membre du Gouvernement, congé...). Le résultat est déduit des décomptes officiels : adopté quand les voix « pour » atteignent la majorité requise.
• Le groupe politique au moment de chaque vote n'est pas publié par cette source. Le décompte par groupe affiché sur les scrutins du Sénat est donc calculé par Mes Représentants, d'après le groupe d'appartenance de chaque sénateur à la date du scrutin (historique publié par le Sénat), et signalé comme tel, la page officielle du scrutin fait foi. Aucune comparaison individuelle avec la majorité du groupe n'est calculée. Les mises au point déclarées après le scrutin ne sont pas reprises.

Gouvernement

• Source : référentiel des acteurs et organes de l'Assemblée nationale, fonctions de type « ministère » depuis le 15 mai 2017. Les parlementaires en mission auprès du Gouvernement sont exclus.
• La fonction (Premier ministre, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État) et l'intitulé du ministère sont repris tels que publiés. Les membres sont regroupés par Gouvernement, désigné par le nom de son Premier ministre.
• À rang égal, l'ordre est alphabétique : l'ordre protocolaire du décret de nomination n'est pas publié par cette source.

Résultats électoraux

• Source : résultats officiels par commune publiés par le ministère de l'Intérieur sur data.gouv.fr (municipales 2026, législatives 2024, européennes 2024).
• Inscrits, votants, suffrages exprimés, bulletins blancs et nuls, voix et sièges sont repris tels que publiés. Les pourcentages sont recalculés sur les suffrages exprimés à partir des voix, les listes et candidats sont classés par nombre de voix.
• Les nuances politiques sont attribuées par les préfectures : elles sont affichées telles que publiées, sans regroupement ni couleur partisane. Le sexe des candidats publié dans les fichiers n'est pas repris.
• Pour les européennes, les listes ayant obtenu 0 voix dans la commune ne sont pas affichées, leur nombre est indiqué.
• Législatives : dans une commune partagée entre plusieurs circonscriptions, les candidats de toutes ces circonscriptions sont listés avec les totaux de la commune. La mention « élu » concerne la circonscription.

Déclarations d'intérêts et de patrimoine

• Source : données ouvertes de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (liste des déclarations et contenu des déclarations d'intérêts publiées), licence ouverte.
• Responsables nationaux seulement : députés, sénateurs, députés européens élus en France, membres du Gouvernement et Président. Les élus locaux n'ont pas d'identifiant commun avec le Répertoire national des élus et ne sont pas repris.
• Rattachement aux fiches par l'identifiant officiel de l'Assemblée nationale ou du Sénat publié par la HATVP. Sans identifiant, par le prénom et le nom exacts, seulement si une seule fiche correspond.
• Le contenu des déclarations d'intérêts est repris tel que publié, avec les montants déclarés par année. Les deux dernières versions sont comparées rubrique par rubrique pour signaler les lignes ajoutées, modifiées ou retirées, sans autre calcul.
• Le patrimoine n'est jamais repris : seul le lien vers le document est donné quand la HATVP le publie en ligne (membres du Gouvernement, Président). Celui des parlementaires est consultable en préfecture.
• Les collaborateurs parlementaires déclarés, qui sont des particuliers, ne sont pas repris. Les données masquées par la HATVP restent masquées.

Présence en commission

L'Assemblée nationale publie, pour une partie des réunions de ses organes, une feuille de présence où chaque membre est inscrit présent, excusé ou absent. Mes Représentants reprend ces statuts tels quels.

• Organes retenus : commissions permanentes, d'enquête et spéciales, commissions mixtes paritaires, délégations, offices, missions d'information de la Conférence des présidents, commissions non législatives. Les groupes d'amitié et d'études, facultatifs, ne sont pas retenus.
• Seules les réunions dont la feuille est publiée sont comptées, les réunions annulées ou supprimées sont écartées.
• Le dénominateur est le nombre de réunions dont la feuille mentionne le député, il est toujours affiché avec la période.
• La présence en séance publique n'est pas publiée nominativement : elle n'est ni affichée ni déduite des votes.
• Une absence en commission peut coïncider avec la séance publique, une autre réunion ou une mission. Ces chiffres ne mesurent pas l'assiduité générale.

Identités et territoires

• Chaque fiche repose sur l'identifiant officiel de la source (acteur de l'Assemblée nationale, matricule du Sénat, identifiant du Parlement européen). Deux personnes ne sont jamais fusionnées sur la seule similarité de leur nom.
• Une même personne ayant exercé dans deux institutions peut donc avoir deux fiches tant qu'aucun identifiant officiel commun ne permet de les relier.
• Le Répertoire national des élus ne publie pas d'identifiant de personne : l'identifiant technique est calculé par mandat, à partir d'éléments publiés sur la fiche uniquement (jamais de la date de naissance).
• Conseillers départementaux : chaque commune est rattachée à son ou ses cantons d'après les résultats officiels des élections départementales de 2021. Une commune partagée entre plusieurs cantons affiche tous leurs conseillers.
• Un code postal peut couvrir plusieurs communes et une commune plusieurs circonscriptions : une étape de choix est alors proposée.

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