Alain Bruneel
Député · 16e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
21,9 %
965 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 447
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,8 %
953 sur 965 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 614
- Contre 271
- Abstention 80
- Non-votants 0
4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 94 | 30 | 11 | 0 | 222 |
| 2018 | 1 253 | 113 | 60 | 11 | 0 | 1 069 |
| 2019 | 804 | 64 | 36 | 12 | 0 | 692 |
| 2020 | 897 | 189 | 52 | 7 | 0 | 649 |
| 2021 | 931 | 114 | 82 | 38 | 0 | 697 |
| 2022 | 170 | 40 | 11 | 1 | 0 | 118 |
Toutes les positions publiées
969 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 novembre 2017 | n° 266 · l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2017 | n° 265 · l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2017 | n° 263 · l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 16 novembre 2017 | n° 262 · l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachésscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 16 novembre 2017 | n° 261 · l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachésscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 16 novembre 2017 | n° 260 · l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachésscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2017 | n° 259 · l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économiescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2017 | n° 258 · l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économiescrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2017 | n° 257 · l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économiescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2017 | n° 254 · l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2017 | n° 253 · l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2017 | n° 252 · l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2017 | n° 251 · l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2017 | n° 250 · l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2017 | n° 244 · l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chancesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2017 | n° 243 · l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chancesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2017 | n° 242 · l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chancesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 9 novembre 2017 | n° 234 · les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 9 novembre 2017 | n° 233 · l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-merscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2017 | n° 229 · l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2017 | n° 228 · l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 2 novembre 2017 | n° 215 · l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 31 octobre 2017 | n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2017 | n° 195 · l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2017 | n° 191 · l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |