DéputéAncien mandat

Bertrand Petit

Député · 8e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 29 janvier 2023 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,2 %

584 positions (pour, contre, abstention) sur 3 848 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 264

scrutins sur 3 848 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

572 sur 584 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 398
Contre 155
Abstention 31
Non-votants 0

8 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	654	64	25	6	559
2023	2 306	260	96	21	1 929
2024	888	74	34	4	776

Toutes les positions publiées

592 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 avril 2024	n° 3661 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
8 avril 2024	n° 3657 · l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
8 avril 2024	n° 3654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
4 avril 2024	n° 3625 · l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOC-Aposition majoritaire : contre
27 mars 2024	n° 3616 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3615 · l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOC-Aposition majoritaire : contre
27 mars 2024	n° 3613 · l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3612 · l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOC-Aposition majoritaire : abstention
27 mars 2024	n° 3611 · l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOC-Aposition majoritaire : contre
27 mars 2024	n° 3610 · l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3609 · l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOC-Aposition majoritaire : contre
27 mars 2024	n° 3608 · l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3607 · l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3606 · l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3605 · l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3604 · l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3603 · l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3601 · l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3600 · l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOC-Aposition majoritaire : contre
27 mars 2024	n° 3599 · l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3598 · l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOC-Aposition majoritaire : contre
27 mars 2024	n° 3597 · l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOC-Aposition majoritaire : contre
27 mars 2024	n° 3596 · l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour
27 mars 2024	n° 3595 · l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOC-Aposition majoritaire : contre
27 mars 2024	n° 3594 · l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOC-Aposition majoritaire : pour