DéputéMembre du GouvernementAncien mandat

Hervé Berville

Député · 2e circonscription : Côtes-d'Armor · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 4 août 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,8 %

2 445 positions (pour, contre, abstention) sur 13 013 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

10 568

scrutins sur 13 013 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92,9 %

2 271 sur 2 445 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 864
Contre 1 553
Abstention 28
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	36	64	0	257
2018	1 253	37	33	0	1 183
2019	804	41	28	1	734
2020	897	65	68	0	764
2021	931	76	36	0	819
2022	360	13	26	0	321
2024	523	20	47	0	456
2025	4 412	328	693	12	3 379
2026	3 476	248	558	15	2 655

Toutes les positions publiées

28 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 juillet 2026	n° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
30 juin 2026	n° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
30 mai 2026	n° 7168 · le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
21 mai 2026	n° 6808 · l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
13 avril 2026	n° 6160 · l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
13 avril 2026	n° 6148 · l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
13 avril 2026	n° 6147 · l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
13 avril 2026	n° 6146 · l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
13 avril 2026	n° 6145 · l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
13 avril 2026	n° 6144 · l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
13 avril 2026	n° 6138 · l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
13 avril 2026	n° 6136 · l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
30 mars 2026	n° 5873 · l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
30 mars 2026	n° 5868 · l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
12 février 2026	n° 5358 · l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
4 décembre 2025	n° 4552 · l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
2 décembre 2025	n° 4457 · l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
12 novembre 2025	n° 3684 · l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
12 novembre 2025	n° 3683 · l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
12 novembre 2025	n° 3681 · le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : abstention
12 novembre 2025	n° 3680 · l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
24 octobre 2025	n° 3074 · l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : contre
27 mai 2025	n° 2107 · l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	EPRposition majoritaire : pour
15 mai 2025	n° 1712 · l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
11 avril 2025	n° 1439 · l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention