DéputéAncien mandat

Anne Brugnera

Députée · 4e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,6 %

2 508 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 976

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,3 %

2 465 sur 2 508 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 930
Contre 1 572
Abstention 6
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	38	63	0	256
2018	1 253	96	237	0	920
2019	804	75	103	0	626
2020	897	96	112	1	688
2021	931	218	209	0	504
2022	979	106	242	0	631
2023	2 375	212	464	1	1 698
2024	888	89	142	4	653

Toutes les positions publiées

2 508 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 janvier 2023	n° 904 · l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
31 janvier 2023	n° 903 · l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
31 janvier 2023	n° 902 · l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
31 janvier 2023	n° 901 · l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 900 · l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 899 · l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 898 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 janvier 2023	n° 888 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 887 · l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 janvier 2023	n° 886 · l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 janvier 2023	n° 885 · l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 884 · l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 janvier 2023	n° 883 · l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 882 · l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 881 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 janvier 2023	n° 879 · l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 janvier 2023	n° 878 · l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
24 janvier 2023	n° 877 · l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
19 janvier 2023	n° 875 · l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
19 janvier 2023	n° 874 · l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
19 janvier 2023	n° 873 · l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
19 janvier 2023	n° 872 · l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
19 janvier 2023	n° 869 · l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
19 janvier 2023	n° 868 · l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2023	n° 865 · l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour