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Député

Arthur Delaporte

Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,2 %

4 443 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 365

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,7 %

4 162 sur 4 443 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 2 163
  • Contre 1 955
  • Abstention 325
  • Non-votants 0

24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 279 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 491 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 349 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 2 194 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 1 130 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202280917275320530
20232 375405711501 884
20241 411213134201 062
20254 4121 04792821902 218
20264 8013267475703 671

Toutes les positions publiées

2 187 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
30 juin 2026n° 7899 · l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
30 juin 2026n° 7896 · l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
30 juin 2026n° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
29 juin 2026n° 7893 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourSOCposition majoritaire : pour
29 juin 2026n° 7887 · l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourSOCposition majoritaire : contre
27 juin 2026n° 7780 · l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourSOCposition majoritaire : pour
27 juin 2026n° 7762 · l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourSOCposition majoritaire : pour
26 juin 2026n° 7729 · l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
26 juin 2026n° 7716 · l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
26 juin 2026n° 7714 · l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : contre
26 juin 2026n° 7646 · l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7547 · l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7522 · l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7521 · l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7511 · l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
24 juin 2026n° 7493 · l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7492 · l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7477 · l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : abstention
23 juin 2026n° 7469 · l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : abstention
23 juin 2026n° 7468 · l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7467 · l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7466 · l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : abstention
23 juin 2026n° 7465 · l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationSOCposition majoritaire : pour
23 juin 2026n° 7454 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationSOCposition majoritaire : contre
22 juin 2026n° 7437 · l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourSOCposition majoritaire : pour
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