Député
Arthur Delaporte
Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,1 %
4 443 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 399
scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,7 %
4 162 sur 4 443 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 163
- Contre 1 955
- Abstention 325
- Non-votants 0
24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 172 | 75 | 32 | 0 | 530 |
| 2023 | 2 375 | 405 | 71 | 15 | 0 | 1 884 |
| 2024 | 1 411 | 213 | 134 | 2 | 0 | 1 062 |
| 2025 | 4 412 | 1 047 | 928 | 219 | 0 | 2 218 |
| 2026 | 4 835 | 326 | 747 | 57 | 0 | 3 705 |
Toutes les positions publiées
2 187 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 mai 2025 | n° 1727 · l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 12 mai 2025 | n° 1621 · l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 avril 2025 | n° 1474 · l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 avril 2025 | n° 1473 · l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2025 | n° 1363 · l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2025 | n° 1331 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2025 | n° 1319 · l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1240 · l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1235 · l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1234 · l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1231 · l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1230 · l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1229 · l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1228 · l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1227 · l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1223 · l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1218 · l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1216 · l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2025 | n° 1214 · l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2025 | n° 1212 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2025 | n° 1211 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2025 | n° 1210 · l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2025 | n° 1209 · l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2025 | n° 1206 · l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2025 | n° 1204 · la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |