Député

Arthur Delaporte

Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,1 %

4 443 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 399

scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,7 %

4 162 sur 4 443 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 163
Contre 1 955
Abstention 325
Non-votants 0

24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	172	75	32	530
2023	2 375	405	71	15	1 884
2024	1 411	213	134	2	1 062
2025	4 412	1 047	928	219	2 218
2026	4 835	326	747	57	3 705

Toutes les positions publiées

2 187 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 février 2025	n° 737 · la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 736 · l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 713 · l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 712 · l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 706 · l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 705 · l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 704 · l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 703 · l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 février 2025	n° 695 · l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 janvier 2025	n° 691 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 janvier 2025	n° 685 · l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 janvier 2025	n° 684 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
29 janvier 2025	n° 664 · le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
29 janvier 2025	n° 663 · l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2025	n° 657 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 612 · l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 611 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 610 · l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 609 · l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 606 · l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 603 · l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 600 · l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 599 · l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 596 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 595 · l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour