DéputéAncien mandat
Barbara Bessot Ballot
Députée · 1re circonscription : Haute-Saône · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,2 %
669 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 743
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,5 %
652 sur 669 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 308
- Contre 359
- Abstention 2
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 16 | 26 | 0 | 0 | 315 |
| 2018 | 1 253 | 39 | 82 | 0 | 0 | 1 132 |
| 2019 | 804 | 46 | 51 | 1 | 0 | 706 |
| 2020 | 897 | 61 | 96 | 1 | 0 | 739 |
| 2021 | 931 | 129 | 86 | 0 | 0 | 716 |
| 2022 | 170 | 17 | 18 | 0 | 0 | 135 |
Toutes les positions publiées
359 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 octobre 2019 | n° 2134 · l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 1er octobre 2019 | n° 2105 · l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 1er octobre 2019 | n° 2104 · l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 24 septembre 2019 | n° 2080 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 juillet 2019 | n° 2045 · l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2019 | n° 1913 · l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 21 mars 2019 | n° 1791 · l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 mars 2019 | n° 1774 · l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 mars 2019 | n° 1773 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2019 | n° 1765 · l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 12 février 2019 | n° 1670 · l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 12 février 2019 | n° 1669 · l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2019 | n° 1642 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2019 | n° 1641 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 17 janvier 2019 | n° 1629 · l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2019 | n° 1626 · l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2019 | n° 1625 · l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2019 | n° 1624 · l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2019 | n° 1623 · l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2019 | n° 1622 · l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2019 | n° 1621 · l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 janvier 2019 | n° 1618 · l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 janvier 2019 | n° 1617 · l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 janvier 2019 | n° 1616 · l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 janvier 2019 | n° 1615 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |