DéputéAncien mandat

Benoit Mournet

Député · 2e circonscription : Hautes-Pyrénées · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

35,5 %

1 446 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 626

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,8 %

1 371 sur 1 446 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 446
Contre 965
Abstention 35
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	85	310	3	411
2023	2 375	281	559	18	1 517
2024	888	80	96	14	698

Toutes les positions publiées

446 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 janvier 2024	n° 3289 · l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3220 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3219 · la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3218 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3217 · l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
20 décembre 2023	n° 3214 · l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
19 décembre 2023	n° 3213 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 décembre 2023	n° 3209 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 décembre 2023	n° 3208 · l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
7 décembre 2023	n° 3202 · la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
7 décembre 2023	n° 3201 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : abstention
7 décembre 2023	n° 3199 · l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : abstention
7 décembre 2023	n° 3196 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : abstention
7 décembre 2023	n° 3195 · l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
7 décembre 2023	n° 3192 · l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
7 décembre 2023	n° 3188 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3176 · l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3172 · l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3169 · l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : contre
6 décembre 2023	n° 3163 · l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : contre
6 décembre 2023	n° 3159 · l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : contre
6 décembre 2023	n° 3158 · le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : contre
6 décembre 2023	n° 3151 · l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3144 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3143 · l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour