Député européen

Bernard GUETTA

Député européen en exercice · France (circonscription unique) · Parlement européen · depuis le 16 juillet 2024

Groupe : Renew (membre (groupe constaté à la date de récupération), date de début non publiée)

Synthèse

Parlement européen · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 16 septembre 2024 au 12 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

83,9 %

5 648 positions (pour, contre, abstention) sur 6 735 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

1 087

scrutins sur 6 735 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Votes par appel nominal

6 735

tenus pendant le mandat, depuis le début de la 10e législature.

Définition

Le Parlement européen ne publie de positions individuelles que pour les votes par appel nominal. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 506
Contre 3 083
Abstention 59
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	510	243	231	2	34
2025	3 020	1 007	1 353	27	633
2026	3 205	1 256	1 499	30	420

Toutes les positions publiées

3 083 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
22 mai 2025	n° 176876 · Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences ***I : A10-0043/2025 - Veronika Vrecionová - Après le considérant 11 - Am 4vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
22 mai 2025	n° 176875 · Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences ***I : A10-0043/2025 - Veronika Vrecionová - Rejet - Am 3vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mai 2025	n° 176945 · Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left : Demande du groupe The Leftvote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mai 2025	n° 176944 · Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PfE : Demande du groupe PfEvote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 mai 2025	n° 175760 · Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique : A10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Considérant Fvote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
6 mai 2025	n° 175181 · Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 : A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le considérant L - Am 8vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 mai 2025	n° 175180 · Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 : A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le considérant F - Am 7vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 mai 2025	n° 175171 · Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 : A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le § 68 - Am 15vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 mai 2025	n° 175170 · Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 : A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le § 36 - Am 14vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 mai 2025	n° 175162 · Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 : A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le § 1 - Am 9vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174995 · Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I : C10-0038/2025 - Après le considérant 4 - Am 15vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174994 · Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I : C10-0038/2025 - Après le considérant 2 - Am 14vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174993 · Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I : C10-0038/2025 - Après le considérant 2 - Am 13vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174992 · Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I : C10-0038/2025 - Considérant 2 - Am 12vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174991 · Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I : C10-0038/2025 - Article 2 Directive 2024/1760 (UE) Article 37, point 1 - Am 17vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174990 · Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I : C10-0038/2025 - Article 1, § 1, point 1 Directive 2022/2464 (UE) Article 5, point 2 - Am 16vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174989 · Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I : C10-0038/2025 - Rejet - Am 1vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174978 · Risque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête : RC-B10-0219/2025 - Après le § 1 - Am 1vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174976 · Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani : RC-B10-0220/2025 - Après le considérant B - Am 3vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174973 · Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani : RC-B10-0220/2025 - Après le § 4 - Am 4vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174950 · État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen : A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 42 - Am 26vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174945 · État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen : A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 7vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174944 · État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen : A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 6vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174939 · État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen : A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 31 - Am 5vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 174938 · État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen : A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 30 - Am 25vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié