Bertrand Petit
Député · 8e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 29 janvier 2023 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,2 %
584 positions (pour, contre, abstention) sur 3 848 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 264
scrutins sur 3 848 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,9 %
572 sur 584 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 398
- Contre 155
- Abstention 31
- Non-votants 0
8 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 654 | 64 | 25 | 6 | 0 | 559 |
| 2023 | 2 306 | 260 | 96 | 21 | 0 | 1 929 |
| 2024 | 888 | 74 | 34 | 4 | 0 | 776 |
Toutes les positions publiées
155 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 6 février 2024 | n° 3343 · l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3260 · l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3259 · l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3258 · l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3257 · l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3255 · l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3253 · l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3252 · l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 19 décembre 2023 | n° 3213 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 12 décembre 2023 | n° 3205 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3177 · l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3173 · l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3170 · l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3169 · l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3168 · l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3167 · l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3165 · l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3164 · l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3163 · l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3162 · l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3161 · l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3160 · l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3159 · l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3158 · le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |