DéputéAncien mandat

Carole Bureau-Bonnard

Députée · 6e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

21,4 %

883 positions (pour, contre, abstention) sur 4 125 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 242

scrutins sur 4 412 éligibles. 287 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,5 %

870 sur 883 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 297
Contre 584
Abstention 2
Non-votants 287

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	36	116	0	37	168
2018	1 253	54	198	0	164	837
2019	804	44	39	1	86	634
2020	897	67	139	0	0	691
2021	931	65	63	1	0	802
2022	170	31	29	0	0	110

Toutes les positions publiées

287 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er août 2018	n° 1116 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
23 juillet 2018	n° 1084 · l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
16 juillet 2018	n° 1042 · l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
13 juillet 2018	n° 1039 · l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
13 juillet 2018	n° 1038 · l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
13 juillet 2018	n° 1037 · l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
13 juillet 2018	n° 1036 · l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2018	n° 1026 · l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
5 juillet 2018	n° 1007 · l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
5 juillet 2018	n° 1006 · l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
5 juillet 2018	n° 1005 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
5 juillet 2018	n° 1004 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
4 juillet 2018	n° 1003 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
4 juillet 2018	n° 1002 · l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
4 juillet 2018	n° 1001 · l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
4 juillet 2018	n° 1000 · l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
21 juin 2018	n° 989 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
21 juin 2018	n° 988 · l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
21 juin 2018	n° 987 · l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
21 juin 2018	n° 986 · l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
21 juin 2018	n° 985 · l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
21 juin 2018	n° 984 · l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
21 juin 2018	n° 983 · les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
19 juin 2018	n° 978 · la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
19 juin 2018	n° 977 · la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour