DéputéAncien mandat
Carole Bureau-Bonnard
Députée · 6e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
21,4 %
883 positions (pour, contre, abstention) sur 4 125 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 242
scrutins sur 4 412 éligibles. 287 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,5 %
870 sur 883 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 297
- Contre 584
- Abstention 2
- Non-votants 287
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 36 | 116 | 0 | 37 | 168 |
| 2018 | 1 253 | 54 | 198 | 0 | 164 | 837 |
| 2019 | 804 | 44 | 39 | 1 | 86 | 634 |
| 2020 | 897 | 67 | 139 | 0 | 0 | 691 |
| 2021 | 931 | 65 | 63 | 1 | 0 | 802 |
| 2022 | 170 | 31 | 29 | 0 | 0 | 110 |
Toutes les positions publiées
287 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 juin 2018 | n° 787 · l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2018 | n° 786 · l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2018 | n° 785 · l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2018 | n° 784 · l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2018 | n° 783 · l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2018 | n° 782 · l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 1er juin 2018 | n° 751 · l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 1er juin 2018 | n° 747 · l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 1er juin 2018 | n° 746 · l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 1er juin 2018 | n° 745 · l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2018 | n° 730 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 30 mai 2018 | n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2018 | n° 701 · l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2018 | n° 700 · l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2018 | n° 699 · l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2018 | n° 689 · l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2018 | n° 688 · l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 mai 2018 | n° 631 · l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 mai 2018 | n° 630 · l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 mai 2018 | n° 629 · l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 mai 2018 | n° 628 · l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 mai 2018 | n° 627 · l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 mai 2018 | n° 626 · l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 21 avril 2018 | n° 517 · l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |
| 21 avril 2018 | n° 516 · l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LAREMposition majoritaire : contre |