DéputéAncien mandat
Caroline Fiat
Députée · 6e circonscription : Meurthe-et-Moselle · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
33 %
2 525 positions (pour, contre, abstention) sur 7 660 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 135
scrutins sur 8 484 éligibles. 824 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,9 %
2 496 sur 2 525 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 562
- Contre 756
- Abstention 207
- Non-votants 824
32 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 103 | 43 | 17 | 0 | 194 |
| 2018 | 1 253 | 211 | 90 | 48 | 0 | 904 |
| 2019 | 804 | 145 | 74 | 29 | 0 | 556 |
| 2020 | 897 | 268 | 93 | 23 | 0 | 513 |
| 2021 | 931 | 196 | 126 | 43 | 0 | 566 |
| 2022 | 979 | 169 | 89 | 13 | 193 | 515 |
| 2023 | 2 375 | 350 | 136 | 23 | 509 | 1 357 |
| 2024 | 888 | 120 | 105 | 11 | 122 | 530 |
Toutes les positions publiées
3 381 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 28 juin 2023 | n° 2095 · l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2023 | n° 2094 · l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2023 | n° 2093 · l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2023 | n° 2092 · l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2023 | n° 2091 · l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2023 | n° 2090 · l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 28 juin 2023 | n° 2089 · l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 28 juin 2023 | n° 2088 · l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 28 juin 2023 | n° 2087 · l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 28 juin 2023 | n° 2086 · l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2023 | n° 2085 · l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2046 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 23 juin 2023 | n° 2000 · l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1999 · l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 23 juin 2023 | n° 1998 · l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1997 · l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1996 · l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 23 juin 2023 | n° 1995 · l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1994 · l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1993 · l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1992 · l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1991 · l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1990 · l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1989 · l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2023 | n° 1988 · l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |