Député

Charles de Courson

Député · 5e circonscription : Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16,7 %

3 054 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

15 200

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

83,9 %

2 561 sur 3 054 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 080
Contre 1 829
Abstention 145
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	47	33	9	268
2018	1 253	85	88	7	1 073
2019	804	43	40	10	711
2020	897	75	81	12	729
2021	931	65	46	9	811
2022	979	113	132	31	703
2023	2 375	64	124	20	2 167
2024	1 411	126	367	13	905
2025	4 412	270	518	15	3 609
2026	4 835	192	400	19	4 224

Toutes les positions publiées

3 056 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 juin 2025	n° 2539 · l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
17 juin 2025	n° 2458 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
10 juin 2025	n° 2276 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2025	n° 2214 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2025	n° 2213 · l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2025	n° 2212 · l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
2 juin 2025	n° 2211 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2025	n° 2210 · l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2025	n° 2208 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
27 mai 2025	n° 2107 · l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : abstention
27 mai 2025	n° 2106 · l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
26 mai 2025	n° 2105 · la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
20 mai 2025	n° 1896 · l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
20 mai 2025	n° 1895 · l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
20 mai 2025	n° 1894 · l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1872 · l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1871 · l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1870 · l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1869 · l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1868 · l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1867 · l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1866 · l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1865 · l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1864 · l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
19 mai 2025	n° 1863 · l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre