Charles Fournier
Député · 1re circonscription : Indre-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
28,5 %
3 929 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 879
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,4 %
3 788 sur 3 929 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 134
- Contre 1 611
- Abstention 184
- Non-votants 0
30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 187 | 93 | 25 | 0 | 504 |
| 2023 | 2 375 | 313 | 131 | 31 | 0 | 1 900 |
| 2024 | 1 411 | 208 | 94 | 14 | 0 | 1 095 |
| 2025 | 4 412 | 406 | 370 | 48 | 0 | 3 588 |
| 2026 | 4 801 | 1 020 | 923 | 66 | 0 | 2 792 |
Toutes les positions publiées
2 164 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 27 mai 2025 | n° 2107 · l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2025 | n° 2106 · l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 13 mai 2025 | n° 1623 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1538 · l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1536 · l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1534 · l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1530 · l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1529 · l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1528 · l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1527 · l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1523 · l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1522 · l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1521 · l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 29 avril 2025 | n° 1476 · l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 29 avril 2025 | n° 1474 · l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1469 · l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1463 · l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1460 · l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1459 · l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1458 · l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1456 · l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1455 · l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1454 · l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1453 · l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2025 | n° 1452 · l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |