Charles Fournier
Député · 1re circonscription : Indre-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
28,5 %
3 929 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 879
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,4 %
3 788 sur 3 929 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 134
- Contre 1 611
- Abstention 184
- Non-votants 0
30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 187 | 93 | 25 | 0 | 504 |
| 2023 | 2 375 | 313 | 131 | 31 | 0 | 1 900 |
| 2024 | 1 411 | 208 | 94 | 14 | 0 | 1 095 |
| 2025 | 4 412 | 406 | 370 | 48 | 0 | 3 588 |
| 2026 | 4 801 | 1 020 | 923 | 66 | 0 | 2 792 |
Toutes les positions publiées
2 164 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 avril 2025 | n° 1300 · l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1297 · l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1296 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1295 · l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1289 · l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1281 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1275 · l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1261 · l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1260 · l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1259 · l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1258 · l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1255 · l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2025 | n° 988 · l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 887 · l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 884 · l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 882 · l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 881 · l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 878 · l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 852 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 848 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 19 février 2025 | n° 843 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 19 février 2025 | n° 842 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 799 · l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 12 février 2025 | n° 792 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 12 février 2025 | n° 791 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |