Constance de Pélichy
Députée · 3e circonscription : Loiret · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 30 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
21,7 %
2 117 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 619
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,8 %
1 902 sur 2 117 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 785
- Contre 1 160
- Abstention 172
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 19 | 26 | 31 | 0 | 447 |
| 2025 | 4 412 | 462 | 574 | 93 | 0 | 3 283 |
| 2026 | 4 801 | 304 | 560 | 48 | 0 | 3 889 |
Toutes les positions publiées
785 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 décembre 2025 | n° 4683 · l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4681 · l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4679 · l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4678 · l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4677 · l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4676 · l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4675 · l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4674 · l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4673 · l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4672 · l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4671 · l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4669 · l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4668 · l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2025 | n° 4667 · l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4655 · l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4654 · l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4642 · l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4641 · l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4640 · l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4636 · l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4632 · le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4631 · l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4609 · l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4608 · l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2025 | n° 4606 · l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |