Constance de Pélichy
Députée · 3e circonscription : Loiret · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 30 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
21,7 %
2 117 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 619
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,8 %
1 902 sur 2 117 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 785
- Contre 1 160
- Abstention 172
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 19 | 26 | 31 | 0 | 447 |
| 2025 | 4 412 | 462 | 574 | 93 | 0 | 3 283 |
| 2026 | 4 801 | 304 | 560 | 48 | 0 | 3 889 |
Toutes les positions publiées
785 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 27 octobre 2025 | n° 3151 · l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2025 | n° 3149 · l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2025 | n° 3145 · l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2025 | n° 3142 · l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2025 | n° 3136 · l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : contre |
| 27 octobre 2025 | n° 3133 · l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 23 octobre 2025 | n° 3061 · l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3004 · l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3003 · l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3002 · l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3001 · l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3000 · l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2999 · le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2996 · l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2995 · l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2994 · l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2992 · l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2991 · l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2978 · l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2976 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2975 · l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2973 · l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2969 · l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2968 · l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2967 · l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |