Constance de Pélichy
Députée · 3e circonscription : Loiret · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 30 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
21,7 %
2 117 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 653
scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,8 %
1 902 sur 2 117 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 785
- Contre 1 160
- Abstention 172
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 19 | 26 | 31 | 0 | 447 |
| 2025 | 4 412 | 462 | 574 | 93 | 0 | 3 283 |
| 2026 | 4 835 | 304 | 560 | 48 | 0 | 3 923 |
Toutes les positions publiées
785 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 février 2025 | n° 813 · l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 février 2025 | n° 806 · l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 797 · l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 12 février 2025 | n° 790 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 12 février 2025 | n° 789 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 788 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 787 · l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : contre |
| 11 février 2025 | n° 786 · l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 784 · l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 783 · l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 779 · l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 777 · l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 762 · l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 759 · l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 756 · l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 755 · l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 754 · l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 753 · l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 10 février 2025 | n° 742 · l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 10 février 2025 | n° 741 · l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 4 février 2025 | n° 692 · l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 janvier 2025 | n° 657 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 janvier 2025 | n° 655 · l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 janvier 2025 | n° 654 · l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 22 janvier 2025 | n° 589 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |