DéputéAncien mandat
Damien Adam
Député · 1re circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
26,9 %
2 282 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 202
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,5 %
2 225 sur 2 282 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 755
- Contre 1 493
- Abstention 34
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 31 | 67 | 0 | 0 | 259 |
| 2018 | 1 253 | 47 | 125 | 1 | 0 | 1 080 |
| 2019 | 804 | 51 | 38 | 3 | 0 | 712 |
| 2020 | 897 | 75 | 166 | 3 | 0 | 653 |
| 2021 | 931 | 157 | 116 | 7 | 0 | 651 |
| 2022 | 979 | 129 | 330 | 9 | 0 | 511 |
| 2023 | 2 375 | 205 | 571 | 9 | 0 | 1 590 |
| 2024 | 888 | 60 | 80 | 2 | 0 | 746 |
Toutes les positions publiées
755 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 février 2024 | n° 3360 · l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 février 2024 | n° 3358 · l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 février 2024 | n° 3350 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 février 2024 | n° 3339 · l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3314 · l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3313 · l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3309 · l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3296 · l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 janvier 2024 | n° 3289 · l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 23 janvier 2024 | n° 3247 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 décembre 2023 | n° 3214 · l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 décembre 2023 | n° 3213 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2023 | n° 3209 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2023 | n° 3208 · l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2023 | n° 3207 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2023 | n° 3206 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2023 | n° 3205 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3192 · l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3188 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3185 · l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3178 · l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3176 · l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3175 · l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3174 · l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3172 · l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |