Député
Danièle Carteron
Députée · 2e circonscription : Haute-Savoie · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 29 avril 2026)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,6 %
933 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 803
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
74,3 %
693 sur 933 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 278
- Contre 642
- Abstention 13
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 62 | 74 | 1 | 0 | 386 |
| 2025 | 4 412 | 21 | 22 | 7 | 0 | 4 362 |
| 2026 | 4 801 | 195 | 546 | 5 | 0 | 4 055 |
Toutes les positions publiées
642 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | n° 7616 · l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 26 juin 2026 | n° 7615 · l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7614 · l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7613 · l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7612 · l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7611 · l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7610 · l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7609 · l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7608 · l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 26 juin 2026 | n° 7607 · l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7606 · l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7605 · l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7604 · l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7603 · l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7602 · l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7601 · l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7600 · l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7599 · l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 26 juin 2026 | n° 7597 · l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7596 · l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7595 · l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7594 · l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7593 · l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7592 · l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2026 | n° 7591 · l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |