Député

Danielle Brulebois

Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,2 %

5 865 positions (pour, contre, abstention) sur 18 211 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

12 346

scrutins sur 18 220 éligibles. 9 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,2 %

5 467 sur 5 865 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 872
Contre 3 940
Abstention 53
Non-votants 9

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	30	78	0	9	240
2018	1 253	87	278	3	0	885
2019	804	103	141	2	0	558
2020	897	87	159	3	0	648
2021	931	146	103	1	0	681
2022	979	125	351	1	0	502
2023	2 375	346	781	6	0	1 242
2024	1 411	159	274	2	0	976
2025	4 412	551	1 188	23	0	2 650
2026	4 801	238	587	12	0	3 964

Toutes les positions publiées

1 872 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 janvier 2026	n° 5208 · l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5203 · le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5188 · l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5183 · l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5176 · l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
26 janvier 2026	n° 5168 · l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
26 janvier 2026	n° 5167 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5161 · l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4995 · l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4994 · l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4993 · l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4992 · l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4991 · l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4947 · l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4946 · l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4945 · l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4944 · l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4942 · l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
17 décembre 2025	n° 4802 · la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
17 décembre 2025	n° 4801 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 décembre 2025	n° 4788 · l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 décembre 2025	n° 4786 · l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 décembre 2025	n° 4765 · l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 décembre 2025	n° 4758 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 décembre 2025	n° 4706 · l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour