Député
Danielle Brulebois
Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,1 %
5 865 positions (pour, contre, abstention) sur 18 245 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
12 380
scrutins sur 18 254 éligibles. 9 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,2 %
5 467 sur 5 865 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 872
- Contre 3 940
- Abstention 53
- Non-votants 9
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 30 | 78 | 0 | 9 | 240 |
| 2018 | 1 253 | 87 | 278 | 3 | 0 | 885 |
| 2019 | 804 | 103 | 141 | 2 | 0 | 558 |
| 2020 | 897 | 87 | 159 | 3 | 0 | 648 |
| 2021 | 931 | 146 | 103 | 1 | 0 | 681 |
| 2022 | 979 | 125 | 351 | 1 | 0 | 502 |
| 2023 | 2 375 | 346 | 781 | 6 | 0 | 1 242 |
| 2024 | 1 411 | 159 | 274 | 2 | 0 | 976 |
| 2025 | 4 412 | 551 | 1 188 | 23 | 0 | 2 650 |
| 2026 | 4 835 | 238 | 587 | 12 | 0 | 3 998 |
Toutes les positions publiées
1 872 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 avril 2024 | n° 3626 · l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3625 · l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : contre |
| 26 mars 2024 | n° 3581 · l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 26 mars 2024 | n° 3572 · l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 mars 2024 | n° 3566 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 mars 2024 | n° 3565 · l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 mars 2024 | n° 3562 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 mars 2024 | n° 3561 · l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2024 | n° 3550 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2024 | n° 3548 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2024 | n° 3547 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2024 | n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3545 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3544 · l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3540 · l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3536 · l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3533 · l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2024 | n° 3532 · l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3489 · l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3487 · l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3486 · l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3484 · l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3481 · l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3480 · l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2024 | n° 3479 · l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |