Député
Danielle Brulebois
Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,1 %
5 865 positions (pour, contre, abstention) sur 18 245 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
12 380
scrutins sur 18 254 éligibles. 9 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,2 %
5 467 sur 5 865 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 872
- Contre 3 940
- Abstention 53
- Non-votants 9
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 30 | 78 | 0 | 9 | 240 |
| 2018 | 1 253 | 87 | 278 | 3 | 0 | 885 |
| 2019 | 804 | 103 | 141 | 2 | 0 | 558 |
| 2020 | 897 | 87 | 159 | 3 | 0 | 648 |
| 2021 | 931 | 146 | 103 | 1 | 0 | 681 |
| 2022 | 979 | 125 | 351 | 1 | 0 | 502 |
| 2023 | 2 375 | 346 | 781 | 6 | 0 | 1 242 |
| 2024 | 1 411 | 159 | 274 | 2 | 0 | 976 |
| 2025 | 4 412 | 551 | 1 188 | 23 | 0 | 2 650 |
| 2026 | 4 835 | 238 | 587 | 12 | 0 | 3 998 |
Toutes les positions publiées
1 872 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 décembre 2023 | n° 3209 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2023 | n° 3208 · l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2023 | n° 3207 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2023 | n° 3205 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3166 · l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3151 · l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3144 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3141 · l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3140 · l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3139 · l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3137 · l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2023 | n° 3136 · l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2023 | n° 3135 · l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2023 | n° 3134 · l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2023 | n° 3133 · l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2023 | n° 3131 · l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2023 | n° 3128 · l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2023 | n° 3035 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2023 | n° 3034 · l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2023 | n° 3030 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2023 | n° 3029 · l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2023 | n° 3027 · l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2023 | n° 3026 · l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2023 | n° 3021 · l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2023 | n° 3019 · l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |