Député

Denis Masséglia

Député · 5e circonscription : Maine-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

27,4 %

4 997 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 257

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,1 %

4 701 sur 4 997 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 514
Contre 3 394
Abstention 89
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	26	55	1	275
2018	1 253	61	171	7	1 014
2019	804	68	66	2	668
2020	897	81	114	2	700
2021	931	70	33	1	827
2022	979	112	342	1	524
2023	2 375	359	809	7	1 200
2024	1 411	107	203	2	1 099
2025	4 412	325	838	29	3 220
2026	4 835	305	763	37	3 730

Toutes les positions publiées

4 997 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 avril 2023	n° 1364 · le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
6 avril 2023	n° 1363 · le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
6 avril 2023	n° 1362 · l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
4 avril 2023	n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1360 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1359 · l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 mars 2023	n° 1358 · l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 mars 2023	n° 1357 · l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1356 · l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1355 · l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1354 · l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1353 · l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1352 · l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 mars 2023	n° 1351 · l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1350 · l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 mars 2023	n° 1349 · l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 mars 2023	n° 1348 · l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 mars 2023	n° 1347 · l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
30 mars 2023	n° 1346 · l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 mars 2023	n° 1340 · l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1339 · l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1338 · l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1337 · l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
29 mars 2023	n° 1336 · l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 mars 2023	n° 1335 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre