Député

Denis Masséglia

Député · 5e circonscription : Maine-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

27,4 %

4 997 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 257

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,1 %

4 701 sur 4 997 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 514
Contre 3 394
Abstention 89
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	26	55	1	275
2018	1 253	61	171	7	1 014
2019	804	68	66	2	668
2020	897	81	114	2	700
2021	931	70	33	1	827
2022	979	112	342	1	524
2023	2 375	359	809	7	1 200
2024	1 411	107	203	2	1 099
2025	4 412	325	838	29	3 220
2026	4 835	305	763	37	3 730

Toutes les positions publiées

4 997 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 février 2026	n° 5743 · l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
26 février 2026	n° 5742 · l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 février 2026	n° 5741 · l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
26 février 2026	n° 5740 · l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 février 2026	n° 5739 · l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
26 février 2026	n° 5738 · l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5732 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5729 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : abstention
25 février 2026	n° 5728 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5312 · l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5311 · l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5310 · l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5309 · l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5298 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5294 · l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 février 2026	n° 5293 · l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 février 2026	n° 5292 · l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5291 · l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5290 · l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 février 2026	n° 5289 · l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5288 · l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 février 2026	n° 5287 · l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
26 janvier 2026	n° 5162 · l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
26 janvier 2026	n° 5161 · l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5160 · le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : contre