SénateurAncien mandat

Éliane Assassi

Sénatrice · Seine-Saint-Denis · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 211 positions (pour, contre, abstention) sur 1 211 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 11 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 633
Contre 448
Abstention 130
Non-votants 11

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	30	4	1
2018	224	124	79	20	1
2019	201	103	71	24	3
2020	131	68	49	12	2
2021	202	86	86	28	2
2022	190	91	80	19	0
2023	225	147	53	23	2

Toutes les positions publiées

448 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 octobre 2018	n° 4 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
23 octobre 2018	n° 3 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre, par délégation	non publié
16 octobre 2018	n° 2 · sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 juillet 2018	n° 224 · sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériquescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 juillet 2018	n° 219 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 juillet 2018	n° 216 · sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 juillet 2018	n° 212 · sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 juillet 2018	n° 211 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 juillet 2018	n° 210 · sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 juillet 2018	n° 209 · sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 juillet 2018	n° 208 · sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 juillet 2018	n° 207 · sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnelscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
4 juillet 2018	n° 196 · sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
4 juillet 2018	n° 191 · sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
4 juillet 2018	n° 190 · sur l'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 juillet 2018	n° 189 · sur l'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 juillet 2018	n° 186 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 juin 2018	n° 174 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
27 juin 2018	n° 172 · sur la motion n° 786 rectifiée, présentée par M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 70, 71, 72, 98 rectifié sexies, 261 rectifié ter, 264, 349, 510 rectifié, 511 rectifié, 643 rectifié ter et 694 rectifié bis, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
26 juin 2018	n° 171 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
22 juin 2018	n° 168 · sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
22 juin 2018	n° 167 · sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
22 juin 2018	n° 165 · sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
21 juin 2018	n° 162 · sur l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
21 juin 2018	n° 157 · sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié