Député

Emmanuel Fouquart

Député · 13e circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

37,1 %

3 620 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 150

scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,8 %

3 542 sur 3 620 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 787
Contre 1 508
Abstention 325
Non-votants 0

10 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	121	153	11	238
2025	4 412	898	697	143	2 674
2026	4 835	768	658	171	3 238

Toutes les positions publiées

1 797 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 mars 2026	n° 5902 · l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5901 · l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5887 · l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5886 · l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5884 · l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5883 · l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5881 · l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5880 · l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5874 · l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5873 · l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5871 · l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5869 · l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5868 · l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5865 · l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : contre
30 mars 2026	n° 5864 · l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5863 · l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5849 · l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
26 mars 2026	n° 5832 · l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
26 mars 2026	n° 5831 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
26 mars 2026	n° 5830 · l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
26 mars 2026	n° 5829 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5730 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5728 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5710 · l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5708 · l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour