Député

Emmanuel Fouquart

Député · 13e circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

37,1 %

3 620 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 150

scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,8 %

3 542 sur 3 620 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 787
Contre 1 508
Abstention 325
Non-votants 0

10 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	121	153	11	238
2025	4 412	898	697	143	2 674
2026	4 835	768	658	171	3 238

Toutes les positions publiées

1 797 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 février 2026	n° 5296 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5285 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5284 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5244 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5243 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5235 · l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5234 · l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5233 · l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5230 · l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5229 · l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5226 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5225 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5222 · l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5221 · l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5219 · l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5217 · l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5215 · le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5212 · le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5208 · l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5206 · le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5193 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
23 janvier 2026	n° 5155 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
23 janvier 2026	n° 5154 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4987 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4963 · l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour