DéputéAncien mandat
Emmanuel Pellerin
Député · 9e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
64,9 %
2 643 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
1 429
scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,6 %
2 580 sur 2 643 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 911
- Contre 1 721
- Abstention 11
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 74 | 178 | 0 | 0 | 557 |
| 2023 | 2 375 | 555 | 1 108 | 3 | 0 | 709 |
| 2024 | 888 | 282 | 435 | 8 | 0 | 163 |
Toutes les positions publiées
1 721 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 mars 2024 | n° 3462 · l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 11 mars 2024 | n° 3460 · l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 11 mars 2024 | n° 3459 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2024 | n° 3447 · l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2024 | n° 3446 · l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2024 | n° 3444 · l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2024 | n° 3442 · l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2024 | n° 3440 · l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2024 | n° 3439 · l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2024 | n° 3438 · l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2024 | n° 3437 · l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3435 · l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3434 · le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3430 · l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3429 · l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3428 · l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3427 · l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3426 · l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3425 · l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3422 · l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3421 · l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3418 · l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3417 · l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3416 · l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3414 · l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |