Fadila Khattabi
Ministre déléguée · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées · Gouvernement · depuis le 9 février 2024 · jusqu'au 5 septembre 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 21 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30 %
2 075 positions (pour, contre, abstention) sur 6 914 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 839
scrutins sur 6 914 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,7 %
2 047 sur 2 075 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 668
- Contre 1 393
- Abstention 14
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 45 | 137 | 0 | 0 | 175 |
| 2018 | 1 253 | 99 | 284 | 3 | 0 | 867 |
| 2019 | 804 | 64 | 88 | 2 | 0 | 650 |
| 2020 | 897 | 104 | 220 | 5 | 0 | 568 |
| 2021 | 931 | 103 | 68 | 4 | 0 | 756 |
| 2022 | 979 | 90 | 170 | 0 | 0 | 719 |
| 2023 | 1 693 | 163 | 426 | 0 | 0 | 1 104 |
Toutes les positions publiées
668 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 27 juin 2023 | n° 2070 · l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2066 · l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2054 · l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2053 · l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2052 · l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2049 · l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2046 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2023 | n° 2043 · l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2023 | n° 2036 · l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2023 | n° 2034 · l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2023 | n° 2003 · l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1858 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1854 · l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1852 · l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1851 · l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1850 · l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1849 · l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1848 · l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1847 · l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1846 · l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2023 | n° 1844 · l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 juin 2023 | n° 1811 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1809 · l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1804 · la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1791 · l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |