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Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Fadila Khattabi

Ministre déléguée · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées · Gouvernement · depuis le 9 février 2024 · jusqu'au 5 septembre 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 21 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

30 %

2 075 positions (pour, contre, abstention) sur 6 914 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 839

scrutins sur 6 914 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,7 %

2 047 sur 2 075 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 668
  • Contre 1 393
  • Abstention 14
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 182 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 386 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 154 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 329 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 175 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 260 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 589 positions exprimées sur 1 693 scrutins éligibles2023
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173574513700175
20181 2539928430867
2019804648820650
202089710422050568
20219311036840756
20229799017000719
20231 693163426001 104

Toutes les positions publiées

2 075 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
28 juin 2023n° 2102 · l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2101 · l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2100 · l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2099 · l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2098 · l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2097 · l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2096 · l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2095 · l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2094 · l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2093 · l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2092 · l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2091 · l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2090 · l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2089 · l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2088 · l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2087 · l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2086 · l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2085 · l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2084 · l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
28 juin 2023n° 2083 · l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2082 · l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2081 · l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2080 · l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2079 · l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
28 juin 2023n° 2078 · l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
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