Fadila Khattabi
Ministre déléguée · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées · Gouvernement · depuis le 9 février 2024 · jusqu'au 5 septembre 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 21 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30 %
2 075 positions (pour, contre, abstention) sur 6 914 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 839
scrutins sur 6 914 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,7 %
2 047 sur 2 075 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 668
- Contre 1 393
- Abstention 14
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 45 | 137 | 0 | 0 | 175 |
| 2018 | 1 253 | 99 | 284 | 3 | 0 | 867 |
| 2019 | 804 | 64 | 88 | 2 | 0 | 650 |
| 2020 | 897 | 104 | 220 | 5 | 0 | 568 |
| 2021 | 931 | 103 | 68 | 4 | 0 | 756 |
| 2022 | 979 | 90 | 170 | 0 | 0 | 719 |
| 2023 | 1 693 | 163 | 426 | 0 | 0 | 1 104 |
Toutes les positions publiées
2 075 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 14 juin 2023 | n° 1814 · l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 14 juin 2023 | n° 1813 · l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 14 juin 2023 | n° 1812 · l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 14 juin 2023 | n° 1811 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1809 · l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1808 · l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2023 | n° 1807 · l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2023 | n° 1806 · l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2023 | n° 1805 · l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2023 | n° 1804 · la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 juin 2023 | n° 1803 · l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 12 juin 2023 | n° 1802 · l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2023 | n° 1792 · l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2023 | n° 1791 · l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1790 · l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2023 | n° 1789 · l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2023 | n° 1788 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1787 · l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1786 · l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2023 | n° 1785 · l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 8 juin 2023 | n° 1784 · le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1783 · le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1782 · le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1781 · le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2023 | n° 1780 · la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |