DéputéAncien mandat

Francis Chouat

Député · 1re circonscription : Essonne · Assemblée nationale · depuis le 18 novembre 2018 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 19 novembre 2018 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16,4 %

490 positions (pour, contre, abstention) sur 2 988 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 498

scrutins sur 2 988 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,1 %

466 sur 490 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 240
Contre 248
Abstention 2
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2018	186	1	2	0	183
2019	804	94	117	0	593
2020	897	71	78	1	747
2021	931	71	39	1	820
2022	170	3	12	0	155

Toutes les positions publiées

490 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
2 juillet 2019	n° 2018 · l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2019	n° 2017 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2019	n° 2016 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2019	n° 2015 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
2 juillet 2019	n° 2014 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
28 juin 2019	n° 2013 · l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
28 juin 2019	n° 2012 · l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
28 juin 2019	n° 2011 · l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
28 juin 2019	n° 2010 · l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
28 juin 2019	n° 2009 · l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
28 juin 2019	n° 2008 · l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
28 juin 2019	n° 2007 · l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
28 juin 2019	n° 2006 · le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
28 juin 2019	n° 2005 · le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
27 juin 2019	n° 2004 · l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 2003 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 2001 · l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 2000 · l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
27 juin 2019	n° 1999 · l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
27 juin 2019	n° 1998 · l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
27 juin 2019	n° 1997 · l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 1996 · l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 1995 · l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
27 juin 2019	n° 1994 · l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 1993 · l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre