SénateurAncien mandat

Franck Montaugé

Sénateur · Gers · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 084 positions (pour, contre, abstention) sur 2 084 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 131 éligibles. 47 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 131

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 125
Contre 649
Abstention 310
Non-votants 47

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	22	13	0
2018	224	114	68	39	3
2019	201	113	57	28	3
2020	131	66	38	25	2
2021	202	84	74	42	2
2022	190	98	55	36	1
2023	333	203	81	45	4
2024	247	112	75	32	28
2025	350	198	114	35	3
2026	204	123	65	15	1

Toutes les positions publiées

1 125 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 mai 2019	n° 114 · sur l'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 mai 2019	n° 112 · sur l'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 mai 2019	n° 111 · sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 mai 2019	n° 110 · sur l'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 mai 2019	n° 109 · sur l'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 mai 2019	n° 108 · sur les amendements identiques n°s 261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe La République En Marche et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 mai 2019	n° 107 · sur l'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 mai 2019	n° 106 · sur l'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 mai 2019	n° 105 · sur l'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 mai 2019	n° 103 · sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 mai 2019	n° 101 · sur l'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 mai 2019	n° 99 · sur les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 mai 2019	n° 98 · sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des loisscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 mai 2019	n° 97 · sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 96 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 95 · sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 94 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 92 · sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 91 · sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 90 · sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 89 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 88 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 86 · sur les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 avril 2019	n° 77 · sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 avril 2019	n° 76 · sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié