Député
François Gernigon
Député · 1re circonscription : Maine-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
27,5 %
3 804 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
10 004
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,5 %
3 596 sur 3 804 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 209
- Contre 2 544
- Abstention 51
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 93 | 245 | 0 | 0 | 471 |
| 2023 | 2 375 | 229 | 585 | 2 | 0 | 1 559 |
| 2024 | 1 411 | 144 | 216 | 4 | 0 | 1 047 |
| 2025 | 4 412 | 368 | 742 | 36 | 0 | 3 266 |
| 2026 | 4 801 | 375 | 756 | 9 | 0 | 3 661 |
Toutes les positions publiées
3 804 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 octobre 2026 | n° 8702 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : abstention |
| 13 octobre 2026 | n° 8701 · l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8700 · l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8699 · l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8698 · l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8697 · l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8694 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2026 | n° 8693 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2026 | n° 8692 · l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8691 · l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8690 · l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8689 · l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8688 · l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8687 · l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8686 · l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2026 | n° 8685 · l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8684 · l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8683 · l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2026 | n° 8682 · l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8681 · l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8680 · l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8679 · l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2026 | n° 8678 · l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2026 | n° 8677 · l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2026 | n° 8676 · l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |