Député

Françoise Buffet

Députée · 4e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

36,6 %

5 047 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 761

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

4 622 sur 5 047 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 474
Contre 3 520
Abstention 53
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	84	257	0	468
2023	2 375	226	581	0	1 568
2024	1 411	184	390	2	835
2025	4 412	581	1 274	33	2 524
2026	4 801	399	1 018	18	3 366

Toutes les positions publiées

1 474 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 janvier 2026	n° 5238 · l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5237 · l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5236 · l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5235 · l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5231 · l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5230 · l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5229 · l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5226 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5225 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5222 · l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5221 · l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5219 · l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5217 · l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5215 · le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5213 · le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5212 · le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5210 · le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5208 · l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
27 janvier 2026	n° 5203 · le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5192 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5188 · l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5183 · l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5176 · l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
26 janvier 2026	n° 5167 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
26 janvier 2026	n° 5161 · l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour