Député

Françoise Buffet

Députée · 4e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

36,6 %

5 047 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 761

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

4 622 sur 5 047 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 474
Contre 3 520
Abstention 53
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	84	257	0	468
2023	2 375	226	581	0	1 568
2024	1 411	184	390	2	835
2025	4 412	581	1 274	33	2 524
2026	4 801	399	1 018	18	3 366

Toutes les positions publiées

1 474 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
10 juillet 2025	n° 3052 · l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3043 · l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3039 · l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3038 · l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3037 · l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3036 · l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3034 · l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3033 · l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : abstention
10 juillet 2025	n° 3032 · l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3030 · l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3028 · l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3026 · l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3023 · l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3021 · l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3020 · l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3019 · l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
10 juillet 2025	n° 3018 · l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 3017 · l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
9 juillet 2025	n° 3016 · l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
9 juillet 2025	n° 3009 · l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 3007 · l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 3006 · l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 3005 · l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : abstention
9 juillet 2025	n° 3002 · l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2025	n° 3001 · l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour