Député

Françoise Buffet

Députée · 4e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

36,5 %

5 047 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 795

scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

4 622 sur 5 047 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 474
Contre 3 520
Abstention 53
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	84	257	0	468
2023	2 375	226	581	0	1 568
2024	1 411	184	390	2	835
2025	4 412	581	1 274	33	2 524
2026	4 835	399	1 018	18	3 400

Toutes les positions publiées

1 474 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 janvier 2025	n° 683 · l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
29 janvier 2025	n° 681 · l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
29 janvier 2025	n° 679 · l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
29 janvier 2025	n° 664 · le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
29 janvier 2025	n° 662 · l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 610 · l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 609 · l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 608 · l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 603 · l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 601 · l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 589 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 584 · l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 583 · l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 581 · l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 580 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 577 · l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 576 · l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 575 · l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 574 · l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 572 · l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 569 · l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 568 · l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 567 · l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 564 · l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 563 · l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour