Député

Gaëtan Dussausaye

Député · 2e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

39,6 %

3 857 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 879

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,6 %

3 494 sur 3 857 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 757
Contre 1 633
Abstention 467
Non-votants 0

12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	183	130	22	188
2025	4 412	1 066	935	243	2 168
2026	4 801	508	568	202	3 523

Toutes les positions publiées

1 633 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 mai 2026	n° 6709 · l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6708 · l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6706 · l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6705 · l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6697 · l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6696 · l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6695 · l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6694 · l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6693 · l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6692 · l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
18 mai 2026	n° 6690 · l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 mai 2026	n° 6540 · l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 mai 2026	n° 6536 · l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 mai 2026	n° 6534 · l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 mai 2026	n° 6533 · l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 mai 2026	n° 6531 · l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 mai 2026	n° 6529 · l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 mai 2026	n° 6527 · l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 mai 2026	n° 6511 · l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 mai 2026	n° 6510 · l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 mai 2026	n° 6504 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 mai 2026	n° 6503 · l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 mai 2026	n° 6501 · l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 mai 2026	n° 6500 · l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
11 mai 2026	n° 6498 · l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : pour