Gaëtan Dussausaye
Député · 2e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
39,6 %
3 857 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 879
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,6 %
3 494 sur 3 857 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 757
- Contre 1 633
- Abstention 467
- Non-votants 0
12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 183 | 130 | 22 | 0 | 188 |
| 2025 | 4 412 | 1 066 | 935 | 243 | 0 | 2 168 |
| 2026 | 4 801 | 508 | 568 | 202 | 0 | 3 523 |
Toutes les positions publiées
1 769 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 octobre 2026 | n° 9258 · le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9257 · le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9256 · le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9255 · le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9254 · le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9253 · le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9252 · le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9251 · le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9250 · le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9249 · le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9248 · le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9247 · le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9246 · le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9245 · le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9244 · le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9243 · le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2026 | n° 9242 · le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9123 · l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9122 · l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9121 · l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9119 · l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9115 · l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9114 · l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9113 · l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9112 · l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |