Gaëtan Dussausaye
Député · 2e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
39,6 %
3 857 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 879
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,6 %
3 494 sur 3 857 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 757
- Contre 1 633
- Abstention 467
- Non-votants 0
12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 183 | 130 | 22 | 0 | 188 |
| 2025 | 4 412 | 1 066 | 935 | 243 | 0 | 2 168 |
| 2026 | 4 801 | 508 | 568 | 202 | 0 | 3 523 |
Toutes les positions publiées
1 633 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 6 février 2025 | n° 725 · l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 724 · l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 723 · l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 722 · l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 721 · l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 720 · l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 717 · l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 716 · l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 715 · l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 714 · l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 713 · l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 712 · l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 711 · l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 706 · l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 705 · l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 704 · l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 703 · l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 702 · l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 701 · l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 700 · l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 699 · l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 696 · l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 695 · l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 23 janvier 2025 | n° 611 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 23 janvier 2025 | n° 601 · l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |