SénateurAncien mandat

Gilbert-Luc Devinaz

Sénateur · Rhône · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 055 positions (pour, contre, abstention) sur 2 055 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 105 éligibles. 50 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 105

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 119
Contre 649
Abstention 287
Non-votants 50

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	21	13	0
2018	198	105	62	29	2
2019	201	108	60	32	1
2020	131	70	42	17	2
2021	202	84	76	40	2
2022	190	101	54	34	1
2023	333	204	81	43	5
2024	247	110	74	32	31
2025	350	200	114	33	3
2026	204	122	65	14	3

Toutes les positions publiées

1 119 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
10 décembre 2020	n° 47 · sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 décembre 2020	n° 42 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 décembre 2020	n° 40 · sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 novembre 2020	n° 34 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabaghscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 novembre 2020	n° 32 · sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 novembre 2020	n° 31 · sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 novembre 2020	n° 30 · sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 novembre 2020	n° 29 · sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 novembre 2020	n° 24 · sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 novembre 2020	n° 22 · sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 novembre 2020	n° 20 · sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
12 novembre 2020	n° 18 · sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 novembre 2020	n° 16 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 novembre 2020	n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 octobre 2020	n° 11 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 octobre 2020	n° 9 · sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
27 octobre 2020	n° 7 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2020	n° 3 · sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 octobre 2020	n° 1 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnementalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 juillet 2020	n° 145 · sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juillet 2020	n° 144 · sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 juillet 2020	n° 139 · sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 juillet 2020	n° 138 · sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 juillet 2020	n° 137 · sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 juillet 2020	n° 136 · sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié