Député
Hubert Brigand
Député · 4e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,7 %
2 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 777
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
84,2 %
1 710 sur 2 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 792
- Contre 1 024
- Abstention 215
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 84 | 79 | 16 | 0 | 630 |
| 2023 | 2 375 | 173 | 230 | 62 | 0 | 1 910 |
| 2024 | 1 411 | 71 | 55 | 21 | 0 | 1 264 |
| 2025 | 4 412 | 182 | 194 | 57 | 0 | 3 979 |
| 2026 | 4 801 | 282 | 466 | 59 | 0 | 3 994 |
Toutes les positions publiées
2 031 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 24 juin 2025 | n° 2662 · l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2025 | n° 2653 · l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Abstention | DRposition majoritaire : abstention |
| 17 juin 2025 | n° 2460 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2025 | n° 2458 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : abstention |
| 10 juin 2025 | n° 2277 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 10 juin 2025 | n° 2276 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2025 | n° 2220 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2219 · l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2025 | n° 2218 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DRposition majoritaire : abstention |
| 3 juin 2025 | n° 2217 · l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2216 · l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2215 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2025 | n° 2131 · l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2025 | n° 2122 · l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2121 · l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2120 · l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2119 · l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2118 · l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2117 · l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2116 · l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DRposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2025 | n° 2115 · l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2114 · l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2113 · l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2112 · l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2025 | n° 2111 · l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DRposition majoritaire : contre |