Député

Hubert Brigand

Député · 4e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14,7 %

2 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

11 777

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

84,2 %

1 710 sur 2 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 792
Contre 1 024
Abstention 215
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	84	79	16	630
2023	2 375	173	230	62	1 910
2024	1 411	71	55	21	1 264
2025	4 412	182	194	57	3 979
2026	4 801	282	466	59	3 994

Toutes les positions publiées

2 031 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 juin 2023	n° 2052 · l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
27 juin 2023	n° 2051 · l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : abstention
27 juin 2023	n° 2050 · l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
27 juin 2023	n° 2049 · l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : abstention
27 juin 2023	n° 2046 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juin 2023	n° 1933 · l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juin 2023	n° 1929 · l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
21 juin 2023	n° 1928 · l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juin 2023	n° 1927 · l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juin 2023	n° 1921 · l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juin 2023	n° 1916 · l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juin 2023	n° 1915 · l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1810 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 juin 2023	n° 1809 · l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 juin 2023	n° 1808 · l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 juin 2023	n° 1807 · l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 juin 2023	n° 1806 · l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 juin 2023	n° 1805 · l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 juin 2023	n° 1804 · la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
8 juin 2023	n° 1786 · l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
8 juin 2023	n° 1785 · l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
8 juin 2023	n° 1784 · le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
8 juin 2023	n° 1783 · le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
8 juin 2023	n° 1782 · le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
8 juin 2023	n° 1781 · le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre