Sénateur

Ian Brossat

Sénateur · Paris · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

924 positions (pour, contre, abstention) sur 924 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 958 éligibles. 34 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

958

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 524
Contre 318
Abstention 82
Non-votants 34

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	64	38	5	1
2024	247	124	78	15	30
2025	350	191	114	44	1
2026	253	145	88	18	2

Toutes les positions publiées

524 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 janvier 2026	n° 166 · sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 janvier 2026	n° 165 · sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 janvier 2026	n° 163 · sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 janvier 2026	n° 162 · sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 janvier 2026	n° 161 · sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 janvier 2026	n° 160 · sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 janvier 2026	n° 157 · sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 janvier 2026	n° 156 · sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 155 · sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 154 · sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 153 · sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 152 · sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 151 · sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 150 · sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 149 · sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 148 · sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 janvier 2026	n° 144 · sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 janvier 2026	n° 143 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 janvier 2026	n° 142 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 janvier 2026	n° 141 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 décembre 2025	n° 136 · sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 décembre 2025	n° 133 · sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèsescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 décembre 2025	n° 132 · sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 décembre 2025	n° 131 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 décembre 2025	n° 128 · sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié