Député

Jacques Oberti

Député · 10e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

64,3 %

6 284 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 486

scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92,4 %

5 804 sur 6 284 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 894
Contre 2 796
Abstention 594
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	271	171	11	70
2025	4 412	1 471	1 439	380	1 122
2026	4 835	1 152	1 186	203	2 294

Toutes les positions publiées

2 898 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 mars 2025	n° 906 · l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 901 · l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 898 · l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 894 · l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 892 · l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 891 · l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 888 · l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 887 · l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 884 · l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 mars 2025	n° 882 · l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 881 · l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 878 · l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 852 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 février 2025	n° 848 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
19 février 2025	n° 843 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
19 février 2025	n° 842 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	SOCposition majoritaire : pour
18 février 2025	n° 841 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
18 février 2025	n° 840 · l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
18 février 2025	n° 839 · l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 837 · l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 836 · l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 835 · l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 834 · l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
17 février 2025	n° 833 · l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 février 2025	n° 793 · l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour