Député

Jacques Oberti

Député · 10e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

64,2 %

6 251 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 485

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92,3 %

5 771 sur 6 251 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 872
Contre 2 786
Abstention 593
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	271	171	11	70
2025	4 412	1 471	1 439	380	1 122
2026	4 801	1 130	1 176	202	2 293

Toutes les positions publiées

2 876 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er octobre 2026	n° 8436 · le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er octobre 2026	n° 8435 · l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 juillet 2026	n° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
20 juillet 2026	n° 8418 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
16 juillet 2026	n° 8290 · l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8282 · l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8281 · l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : contre
8 juillet 2026	n° 8044 · l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8041 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8040 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8005 · l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : contre
8 juillet 2026	n° 8004 · le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8003 · le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8002 · le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8001 · le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8000 · le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7999 · le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7998 · le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7997 · le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7996 · le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7995 · le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7994 · le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7993 · le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7992 · le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 7991 · le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour